Article 1 – Informations légales

1.1 – Le Site

NMMULTISERVICES – nmmultiservices44.wixsite.com/site
Édité par M. MASSIAS Nicolas (personne physique), directeur

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1.2 – Identification

SASU NM MULTISERVICES
Capital social : 1 500€ 
Siège social : CHAUVE
Gérant : Nicolas MASSIAS
Tél : 06 85 48 89 18
@mail : nmmultiservices@gmail.com 

APE : 8121Z

 

1.3 – Hébergeur

Wixsite

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Article 2 - Conditions d'utilisation

Les conditions générales régissent le présent site exploité dans le respect de la législation française via l’URL : nmmultiservices44.wixsite.com, permettant d’y accéder. 
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissances et acceptées les présentes conditions. 
Ces dites conditions peuvent être modifiées par la société  NM MULTISERVICES à tout moment et sans préavis. NM MULTISERVICES, ne saurait être tenu pour responsable en aucun cas d’une mauvaise utilisation du service. 

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Article 3 – Conditions générales de Vente (CGV)

3.1 – Nature des CGV

Les conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de prestations de services. Les demandes de devis peuvent s’effectuer via le présent site. 
Mise en vigueur : 01/09/2025. 

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3.2 – Nature de l’activité

Le présent site propose des prestations de services.

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3.3 – Territoires concernés

Les prestations proposées se limitent à la France métropole. 

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3.4 – Services du site internet

Présentation des services proposés.  
Formulaire de demande de devis. 

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3.5 – Traitement des données personnelles

Finalité du traitement : Traitement uniquement pour la vente et la réalisation des services par l’entreprise (sans passer par un tiers). 

Données personnelles collectées : Uniquement les prénoms, noms, adresse postale et adresse e-mail. Les données personnelles collectées ne sont réservées qu’à l’entreprise prestataire. 

Responsable de traitement des données personnelles : Nicolas MASSIAS, directeur NM MULTISERVICES.

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Article 4 – Utilisation du site

4.1 - Accès

L’accès au site est réservé à un usage uniquement personnel. En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas l’utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou tout autre comportement n’entrant pas dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle. 

Ce site est la propriété exclusive de NM MULTISERVICES, toute reproduction sous quelque forme que ce soit est interdite. 

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4.2 – Maintenance

Pour mettre à jour le site ou effectuer des mises à jours, l’éditeur de nmmultiservices44.wixsite.com, se réserve le droit de : 
– Suspendre l’accès au site internet 
– Modifier des informations qui perturbent son fonctionnement 
Le site n’est pas responsable en cas de défaillance empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

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4.3 – Contenu – propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société NM MULTISERVICES à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs et images provenant de banques libres de droits.

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit NM MULTISERVICES. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

NM MULTISERVICES est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. 

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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : nmmultiservices44@gmail.com

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse. 

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Article 5 – Utilisation de cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. 

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